Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.city-flyers.com par un client (personne physique ou morale) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.
Toute commande passée sur le site CityFLYERS entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.



DEFINITIONS
www.city-flyers.com est un service proposé par Karen PERROCHEAU sous le régime auto-entrepreneur, domicilié à Pourrières et immatriculée à l'urssaf sous le SIRET 514 449 636 00018.

Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifie) passant une commande sur le site.
Utilisateur : le client
Le site : le site web (y compris toutes modification ou mises à jour) exploité par Karen PERROCHEAU en vue de fournir le service et dont l'adresse Internet est www.city-flyers.com

Nos prix sont calculés sans TVA puisque non assujeti. Ils comprennent les films (lorsque l'impression nécessite la réalisation de films) et l'impression. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 40? (au 01/03/2010). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site.

Devis : la remise d'un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commandes : Elles sont passées à l'ordre de CityFLYERS sur le site www.city-flyers.com, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d'exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l'adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d'inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement d'un acompte de 50% du prix adressé au lieu de domiciliation et le Bon à tirer validé (le cas échéant) ou après paiement intégral en ligne pour toute commande passée sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

Les délais de livraison : le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté ou la commande en ligne validée par l'acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l'acompte de 50% du prix ou le paiement intégral en ligne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d'envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
CityFLYERS décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

La fourniture de fichiers informatiques, la remise du bon à tirer validée par le client (le cas échéant) ou la validation de la commande en ligne dégage notre responsabilité en cas d'erreurs non signalées. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier et la commande en ligne engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créent par nous restent à notre complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Les fichiers étant fournis par le client, CityFLYERS s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.

CityFLYERS se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si nous imprimons des fichiers fournies par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de CityFLYERS. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).

Les corrections d'auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme "corrections d'auteurs" et tombent à la charge du client.

Conformément à l'usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d'une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d'encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie. D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (c'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

Le règlement de nos factures s'effectue par virement, paypal ou par chèque à l'ordre de CityFLYERS. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l'intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d'agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n'avait pas eu lieu, jusqu'au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acceptation d'une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l'adresse de la domiciliation. L'acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traite, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.

Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Rétractation/annulation de commande : s'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si CityFLYERS accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/03/2010 à 25?.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d'expédition, doivent être adressées par écrit à l'adresse de domiciliation dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de CityFLYERS qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par CityFLYERS.

De même, ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par CityFLYERS.
A défaut d'un accord préalable et écrit de CityFLYERS, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par CityFLYERS, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de CityFLYERS qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Responsabilité : CityFLYERS ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de CityFLYERS serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre domiciliation. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l'acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu'au complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toute clause contraire à celle ci-dessus insérée est considérée comme nulle et non avenue.

Le seul fait de passer un ordre ou d'accepter confirmation de commande implique l'accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

Qui nous sommes

CityFLYERS est spécialisée dans la création graphique et la communication à forte valeur ajoutée au niveau de l'esthétisme et du design. Notre savoir-faire à la pointe des dernières technologies de communication nous permet de répondre à toutes vos demandes.